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Quels papiers conserver par le locataire ?

Fiches conseils

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Vous êtes locataires et ne savez pas quels documents conserver ou non durant la période de votre location, et encore moins s'il est utile de les conserver au delà.... Voici quelques précisions et indications qui pourront vous être utiles.

 

 

LE CONTRAT DE BAIL

A conserver pendant toute la durée de la location et 5 ans après le départ du logement.

Même s’il n’a pas été établi de bail écrit à l’entrée dans le logement, un contrat s’est néanmoins formé : le bail est dit verbal. Pour les logements soumis à la loi du 6 juillet 1989 (location nue), les droits et les obligations de chacune des parties sont automatiquement fixées par la loi (charges récupérables, délai pour donner congé...). Il est cependant conseillé de conserver tous les documents (quittances de loyers, relevés de charges...) prouvant sa qualité de locataire.

 

 

L'ETAT DES LIEUX D’ENTREE

A conserver durant toute la location et jusqu'à la récupération de son dépôt de garantie après avoir quitté le logement.

Il sera comparé avec celui établi à la sortie pour évaluer l’état du logement. Il sera utile en cas de contestation relative au remboursement du dépôt de garantie.

 

 

LES QUITTANCES DE LOYER et LES RELEVES DE CHARGE

Ces documents doivent être conservés 5 ans après le paiement de la dernière échéance. En effet, le paiement des loyers et des charges se prescrit par 5 ans.

Ainsi, le propriétaire du logement peut demander un rattrapage de loyers ou le paiement de charges récupérables durant cette période. Cette période de 5 ans s’applique également au locataire, qui s’il estime avoir versé un loyer en trop ou des charges trop élevées, peut alors porter une réclamation.

 

 

L'ATTESTATION D’ASSURANCE

Elle doit être conservée pendant le temps que dure la location et 2 ans après son terme.

Le locataire a l’obligation d’assurer le logement qu’il occupe. Il devra fournir chaque année une attestation à son propriétaire.

 

 

LES FACTURES DES TRAVAUX REALISES et LES CONTRATS D’ENTRETIEN

Si vous prenez en charge des travaux dans l’appartement dont vous êtes locataire, archivez les factures car le propriétaire peut vous rembourser certaines d’entre elles.

Conservez également les contrats d’entretien (chaudière, ...). Lors de votre départ du logement, on ne pourra ainsi pas vous reprocher le dysfonctionnement des appareils qui ont été mis à votre disposition dans le logement.

 

 

LES CORRESPONDANCES DIVERSES AVEC LE BAILLEUR

Elles doivent être archivées aussi longtemps que vous êtes locataire et au-delà si un différend persiste.

 

 

De manière générale, tous les papiers relatifs à une location doivent être conservés durant toute la durée de la location .

 

 

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