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Quoi de neuf en 2018 ?

Actualités immobilières

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L'année 2017 s'achève bientôt et le gouvernement a voté de nouvelles mesures concernant l'immobilier dont les modalités seront opérationnelles dans moins d'un mois.

 

Mais quels sont les réels changements ?

Quelles sont les lois qui vont perturer ?

Et quelles sont les implications pour les propriétaires et locataires à partir de 2018 ?

 

La Loi Pinel, est prolongée pour 4 ans, avec cepensant quelques ajustements. En effet, bien que les avantages fiscaux liés à l'investissement locatif réalisé restent inchangés (jusqu'à 21% de réduction d'impôt sur le montant du bien éligible - cf Dossier Thématique LOI PINEL), il faut noter un recentrage des zones pouvant bénéficier de cette loi. Ainsi, si les zones A, A bis et B1, dites zones tendues, restent des zones dans lesquelles la loi Pinel est toujours applicable, les zones B2 et C sortent du dispositif. 

 

LES ZONES PINEL 2018 DEFINIES PAR LE GOUVERNEMENT SONT LES SUIVANTES :

- Zone A bis : Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne

- Zone A : Agglomérations de l’Île-de-France ainsi que : Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français (partie française de l’agglomération de Genève)

- Zone B1 : Agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, ainsi que certaines communes comme La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d’Outre-Mer, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi pinel Outre Mer)

 

LES AVANTAGES FISCAUX DE LA LOI PINEL 2018 RESTENT INCHANGES :

- Une réduction d'impôts élevée, dépendant de la durée de la location du bien

21% du montant de l'investissement (dans la limite de 63 000€) => pour 12 ans de location

18% du montant de l'investissement => pour 9 ans de location

12% du montant de l'investissement => pour 6 ans de location

 

- La constitution d'un patrimoine immobilier

 

- Possibilité d'investir sans apport financier

 

- Préparer sa retraite sereinement

 

- Dès la fin de la période légale de mise en location du logement, le propriétaire peut disposer de son bien comme il le souhaite : revente, location, y résider en tant que résidence principale ou secondaire.

 

- Louer le logement acquis à sa famille (ascendants ou descendants)

 

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est également reconduit en 2018. Il s'agit d'un prêt aidé par l’État qui vous permet d'acheter votre logement si vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années, sous conditions de ressources, et qui comme son nom l'indique est dépourvu de frais et d'intérêt. Attention, ce prêt ne peut pas financer la totalité de l'opération et il doit être complété par un ou plusieurs prêts et éventuellement un apport personnel.

 

Voici un lien vers un calculateur PTZ pour vous permettre de savoir si vous êtes éligible, de connaître le montant du prêt ainsi que les conditions de remboursement :

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/spip.php?page=article-sous-site&id_article=313&sommaire=88

 

 

Attention, vos ressources ne doivent pas excéder un plafond, qui est en fonction de vos charges de famille et de la zone où vous voulez acheter.

 

 

RESSOURCES MAXIMALES SELON NOMBRE D'OCCUPANTS ET ZONE D'IMPLANTATION :

 

Nb personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 37 000€ 30 000€ 27 000€ 24 000€
2 51 800€ 42 000€ 37 800€ 33 600€
3 62 900€ 51 000€ 45 900€ 40 800€
4 74 000€ 60 000€ 54 000€ 48 000€
5 85 100€ 69 000€ 62 100€ 55 200€
6 96 200€ 78 000€ 70 200€ 62 400€
7 107 300€ 87 000€ 78 300€ 69 600€
A partir de 8 118 400€ 96 000€ 86 400€ 76 800€

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 

 

Il y a également des barêmes pour définir le plafond de l'opération retenu pour déterminer le montant du PTZ.

 

 

COUT MAXIMAL SUR LEQUEL LE PTZ EST CALCULÉ :

 

Nb personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000€ 135 000€ 110 000€ 100 000€
2 210 000€ 189 000€ 154 000€ 140 000€
3 255 000€ 230 000€ 187 000€ 170 000€
4 300 000€ 270 000€ 220 000€ 200 000€
5 et plus 345 000€ 311 000€ 253 000€ 230 000€

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 

 

MONTANT MAXIMUM DU PTZ :

 

Nb personnes occupant le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 60 000€ 54 000€ 44 000€ 40 000€
2 84 000€ 75 600€ 61 600€ 56 000€
3 102 000€ 92 000€ 74 800€ 68 000€
4 120 000€ 108 000€ 88 000€ 80 000€
5 et plus 138 000€ 124 400€ 101 200€ 92 000€

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10871

 

 

Comme la loi Pinel, le PTZ est donc maintenu pour 4 ans et concernera les zones A, Abis et B1. Pour le PTZ en zones B2 et C, il est conservé durant 2 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2019 et son montant ne pourra pas excéder 20% du prix du logement acquis, contre 40% pour les autres zones éligibles.

 

Concernant les logements anciens nécessitant des travaux de rénovation importants (au moins 25% du montant du coût de l'opération), le PTZ est conservé pour les zones B2 et C pour les 4 prochaines années, et disparaitra en 2018 pour les zones A, Abis et B1.

 

Envie d'en savoir plus : amendement N°II-1747 du 13 novembre 2017 qui modifie l’article 40 du Projet de loi de finances pour 2018.

 

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